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Ce site, purement pédagogique, est réalisé afin de vous faire
découvrir tous ces beaux monuments que sont les châteaux, manoirs,
logis... mais également les protéger (châteaux à l'abandon).
Les châteaux privés sont recensés, nous recommandons aux visiteurs du
site de ne pas déranger les propriétaires,
nous précisons toujours: "propriété privée, ne se
visite pas" alors s'il vous plait, respectez leur intimité...
Aujourd’hui, il est
possible de photographier sans qu’il soit nécessaire de recueillir
l’autorisation du propriétaire d'immeubles : un café, un château,
une péniche... Ces biens doivent être
accessibles au public, en ce sens qu’il ne faut pas se
rendre coupable d’une violation du domicile d’autrui pour
réaliser des photos. La liberté
d’information du public est également préservée lorsqu’elle
se limite à une diffusion de l’image sans visée commerciale. Avec la
nouvelle tendance jurisprudentielle, il est possible d’affirmer que tant que le propriétaire ne
cloisonne pas sa propriété ou ne la met pas à l’abri des
regards, rien ne s’oppose même sans autorisation, à ce
qu’une personne réalise des
photos ou à ce qu’une agence de publicité se serve de l’image d’un
bien culturel pour sa campagne, réserve faite des nécessités de
préservation et de restauration du patrimoine qui peuvent justifier
une interdiction temporaire ou absolue de prendre des photos.
Il faut cependant se renseigner sur le point de savoir si un tiers
(architecte ou créateur) ne dispose pas d’un droit de propriété
intellectuelle sur ces biens meubles ou immeubles.
Exemple : cour de cassation, assemblée plénière du 7 mai 2010 :
Le propriétaire
d’une demeure, sur le fondement de "l’article 544 du code civil",
souhaitait interdire la reproduction photographique de son immeuble
classé monument
historique, qu’il exploitait lui-même par voie de cartes postales.
La cour de cassation saisie de cette affaire a jugé
que ledit propriétaire ne
pouvait pas s’opposer à l’utilisation de cette image
par un tiers dès lors que cette utilisation "ne lui causait pas un
trouble anormal".
Autre exemple récent: Le 28 octobre 2016, le groupe
Lactalis a obtenu du tribunal de grande instance de Laval
l'interdiction de la rediffusion du reportage de l'émission Envoyé
Spécial, initialement diffusée le 13 octobre 2016 sur France 2, au
motif que celui-ci contient des images du château, domicile
d'Emmanuel Besnier. Mais par un arrêt du 24 janvier 2017, la cour
d'appel d'Angers infirme ce jugement et autorise France Télévisions
à rediffuser ce programme. Par jugement du 25 septembre 2017, le
tribunal de grande instance de Laval déboute sur le fond Emmanuel
Besnier de sa demande de dommages-intérêts, le juge estimant que "le
nom et la localisation" de la propriété du chef d'entreprise étaient
déjà connus du public et que "France Télévisions n'a fait que
reprendre ce qui est de notoriété publique et mettre des images sur
des éléments connus du patrimoine de M. Besnier et que chacun peut
visionner sur Google Maps"
Le fondement reste l'article 9 du Code civil
: par exemple, on ne peut pas publier l'intérieur d'un appartement
où vit un homme célèbre surtout si les clichés ont été obtenus
grâce à la complicité des gens de maison. En revanche le droit de propriété du bien ne
fait pas obstacle à la reproduction de celui-ci.
La justice reconnaît que "le droit de propriété sur les choses
meubles ou immeubles n'emporte pas en lui même pour son
propriétaire, le droit de s'opposer à l'exploitation de l'image si
l'exploitation ne porte pas un trouble au droit d'usage et de
jouissance du propriétaire". Ainsi le droit de propriété ne
confère pas de droit général sur la reproduction ou la diffusion
des images de ce bien, contrairement au droit de l'image qui
confère à son auteur une protection sur la reproduction de son
œuvre.
Nous tenons à préciser que les
photos des châteaux privés, non visitables, sont réalisées sur le domaine public
(les châteaux privés
qui participent à des manifestations publiques comme les Journées
Européennes du Patrimoine,
rendez-vous aux jardins, etc... ne sont pas pris en compte). |