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Le but de ce site est pédagogique afin de faire connaitre & aimer tous les
châteaux de France, mais également les protéger (châteaux à l'abandon).
Les châteaux
privés sont recensés, nous demandons aux visiteurs du
site de ne pas ennuyer les propriétaires,
nous précisons toujours: "propriété privée, ne se
visite pas" alors
s'il vous plait, respectez leur intimité...
Aujourd’hui, il est
possible de photographier sans qu’il soit nécessaire de recueillir
l’autorisation du propriétaire d'immeubles : un café, un château,
une péniche...
Ces biens doivent être
accessibles au public, en ce sens qu’il ne faut pas se
rendre coupable d’une violation du domicile d’autrui pour
réaliser des photos.
La liberté
d’information du public est également préservée lorsqu’elle
se limite à une diffusion de l’image sans visée commerciale. Avec la
nouvelle tendance
jurisprudentielle, il est possible d’affirmer que tant que le propriétaire ne
cloisonne pas sa propriété ou ne la met pas à l’abri des
regards, rien ne s’oppose même
sans autorisation, à ce
qu’une personne réalise des photos ou à ce qu’une agence de
publicité se serve de l’image d’un bien culturel pour sa
campagne !
Exemple : cour de cassation, assemblée plénière du 7 mai 2010 :
Le propriétaire
d’un bien, sur le fondement de "l’article 544 du code civil",
souhaitait interdire la reproduction photographique de son immeuble
classé monument
historique, qu’il exploitait lui-même par voie de cartes postales.
La cour de cassation saisie de cette affaire a jugé
que ledit propriétaire ne
pouvait pas s’opposer
à l’utilisation de cette image
par un tiers dès lors que cette utilisation "ne lui causait pas un
trouble anormal".
Autre exemple :
Un châtelain s'estimait salit par le fait
qu'un livre au contenu libertin utilise une photographie de son
château en couverture, la justice n'a pas considéré le
trouble
comme anormal.
Moralité, un château
privé peut être pris en photo du moment que vous ne pénétrez pas sur
la propriété pour réaliser celle ci & que vous ne causez pas de
trouble
anormal à son propriétaire !
Nous tenons à préciser que les
photos des châteaux privés sont réalisées sur le domaine public
(tous les châteaux privés non visitables à l'exception des châteaux
qui participent à des manifestations publiques comme : les Journées
Européennes du Patrimoine,
rendez-vous aux jardins, etc...).
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